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Conditions d'utilisation des sites Web de Yes Vacances

Merci d'avoir choisi d'utiliser nos sites Web, applications mobiles, pages et comptes sur les réseaux sociaux détenus par Yes Vacances, anciennement connu sous le nom de Yes Vacances Inc., opérant sous le nom de Yes Vacances. Ces Sites offrent un accès aux informations sur divers services de voyage proposés par Yes Vacances. Ci-dessous, vous trouverez les termes et conditions régissant l'utilisation de ces Sites (les "Conditions d'Utilisation"), constituant un contrat contraignant entre vous et Yes Vacances concernant leur utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les Sites.

 

Acceptation des Conditions d'Utilisation

En installant, téléchargeant, naviguant ou utilisant ces Sites, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez vous abstenir d'utiliser les Sites.

 

Résiliation et Modification

Yes Vacances se réserve le droit de résilier ces Conditions d'Utilisation et/ou votre accès aux Sites à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.

 

Modification des Conditions

Yes Vacances peut modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Veuillez vérifier périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour les mises à jour.

 

Conditions d'Utilisation

Pour l'utilisation de ces Sites, vous garantissez et déclarez que :

Vous avez au moins dix-huit (18) ans et vous superviserez tout mineur ou tiers utilisant votre appareil pour accéder aux Sites.

Vous avez la capacité juridique pour conclure un contrat et vous acquitterez des obligations financières liées aux achats effectués sur les Sites.

Vous utiliserez les Sites conformément à ces Conditions d'Utilisation.

Vous utiliserez les Sites uniquement à des fins personnelles ou au nom de tiers autorisés.

Toutes les informations fournies à Yes Vacances via les Sites sont exactes, complètes et autorisées par tout tiers concerné, le cas échéant.

 

Clause de non-responsabilité concernant le contenu

Les informations sur ce site sont fournies par Yes Vacances à titre de service et à des fins informatives uniquement. Les informations, y compris le texte, les graphiques et les hyperliens, sont fournies "telles quelles" et "selon disponibilité". Les utilisateurs peuvent copier ou télécharger des informations de ce site pour un usage personnel et non commercial uniquement. Les informations publiées sur ce site peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.

 

Yes Vacances ne garantit pas l'adéquation ou l'exhaustivité des informations sur ce site et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions. Aucune garantie d'aucune sorte, implicite, expresse ou légale, y compris des garanties relatives à la non-violation des droits de propriété intellectuelle, n'est fournie concernant les informations. En aucun cas, Yes Vacances ne sera responsable des dommages découlant de l'utilisation de ce site ou de ses informations.

 

Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur les Sites, y compris le texte, les images, les photographies, les informations, les logiciels et les codes (collectivement, le "Contenu"), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, y compris les lois sur le droit d'auteur, et appartiennent à Yes Vacances, à ses affiliés ou à ses concédants de licence. Vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser et afficher les Sites et leur Contenu à des fins personnelles et non commerciales. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l'octroi de licences, la représentation publique, le téléchargement, la création d'œuvres dérivées, la publication sur Internet, la vente ou toute autre exploitation des Sites et de leur Contenu sont interdites sans l'accord écrit préalable de Yes Vacances.

 

Utilisation des logiciels

Tout logiciel intégré aux Sites est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits et appartient à Yes Vacances, à ses affiliés ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, transmettre, vendre, louer, concéder en licence, transférer ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le logiciel sans le consentement écrit préalable de Yes Vacances.

 

Inscription

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Contenu des utilisateurs

Les Sites peuvent vous permettre de soumettre du contenu utilisateur. En soumettant du contenu utilisateur, vous accordez à Yes Vacances une licence pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, modifier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et concéder sous licence le contenu utilisateur à toute fin. Vous déclarez que votre contenu utilisateur est original et ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

 

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers ("Sites Tiers") non détenus ni contrôlés par Yes Vacances. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n'impliquent pas une approbation de leur contenu. Yes Vacances n'est pas responsable du contenu ou des mises à jour des Sites Tiers.

 

Limitation de responsabilité

Les Sites et leur Contenu sont fournis "tels quels". Yes Vacances ne fait aucune représentation ni garantie concernant les Sites, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon ou le bon fonctionnement sans erreur. Yes Vacances, ses affiliés, directeurs, employés et agents ne sont pas responsables des dommages découlant de l'utilisation des Sites ou de leur Contenu.

 

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Yes Vacances, ses affiliés, directeurs, employés, agents, titulaires de licence, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, responsabilité, dépense ou coût découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation des Sites.

 

Transactions avec Yes Vacances

Si vous achetez des services de voyage sur les Sites, vous devez fournir des informations exactes. Yes Vacances se réserve le droit d'accepter ou de rejeter les réservations et d'ajuster les prix en raison d'erreurs ou de changements de disponibilité sans préavis. Votre achat est soumis aux conditions de Yes Vacances et au tarif du transporteur aérien.

 

Confidentialité

La politique de confidentialité de Yes Vacances fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

 

Marques de commerce

Les marques commerciales sur les Sites sont protégées et ne peuvent pas être utilisées sans permission.

 

Lois applicables

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec.

 

Dispositions générales

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Yes Vacances et ne peuvent être cédées ou transférées. Le fait que Yes Vacances ne fasse pas respecter un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée inapplicable, cela n'affecte pas les autres dispositions. Yes Vacances peut surveiller les Sites pour se conformer aux lois.

 

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